Signaler un contenu précis
Si vous êtes titulaire de droits ou mandaté pour agir, vous pouvez signaler un texte, une image, un logo ou un lien présent sur atlasprofrtv.com à [email protected]. Indiquez « Signalement droits d’auteur — DMCA » dans l’objet pour distinguer votre demande des questions commerciales.
Les pages de ce site présentent des informations et des offres ; elles ne comportent pas de formulaire public de dépôt de fichiers ni de lecteur de programmes intégré. Un signalement doit identifier précisément le contenu effectivement concerné.
Informations à inclure dans la notification
- Votre nom, vos coordonnées de réponse et votre qualité de titulaire ou de mandataire.
- L’œuvre ou les éléments protégés que vous estimez concernés, avec une référence permettant de les identifier.
- L’URL exacte de chaque page et l’emplacement de l’élément contesté.
- Une explication de bonne foi indiquant pourquoi l’usage vous paraît non autorisé par le titulaire, son représentant ou la loi.
- Une déclaration d’exactitude des informations et, pour une notification relevant du DMCA, la déclaration requise sur votre habilitation à agir, sous peine de parjure.
- Votre signature physique ou électronique.
Les éléments de la procédure américaine sont présentés par le U.S. Copyright Office — section 512. Cette page offre un canal de signalement ; elle ne constitue pas une déclaration d’enregistrement d’agent DMCA.
Après réception d’un signalement
La demande est examinée à partir de ses éléments et des règles applicables. Des précisions peuvent être nécessaires pour localiser le contenu ou comprendre vos droits. Selon la situation, une correction, un retrait ou une restriction d’accès peut être approprié.
Un signalement ne doit pas servir à contester abusivement un contenu licite ou à usurper la qualité d’un titulaire. Les éventuelles contestations et contre-notifications doivent suivre la procédure légalement applicable ; aucun rétablissement automatique n’est promis par cette page.
Confidentialité et autres demandes
Ne transmettez que les données nécessaires à l’examen du signalement. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité. Selon la procédure applicable, certains éléments peuvent devoir être communiqués aux personnes concernées ou aux autorités compétentes.
Pour une atteinte alléguée à une marque, une donnée personnelle ou un autre droit, décrivez le problème dans le même canal en précisant sa nature. Consultez aussi la politique de confidentialité pour les demandes concernant vos données.