Politique DMCA

AtlasPro FR TV respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”), cette politique décrit la procédure à suivre pour nous signaler toute violation présumée de droits d’auteur.

1. Notification de violation de droits d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou autorisé à agir en leur nom, et que vous estimez qu’un contenu accessible sur notre site enfreint vos droits, vous pouvez nous envoyer une notification DMCA contenant les informations suivantes :

  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail

  • Une description précise de l’œuvre protégée par des droits d’auteur

  • L’URL ou l’emplacement exact du contenu présumé contrefait sur notre site

  • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent, ou la loi

  • Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits

  • Votre signature électronique ou physique

2. Où envoyer la notification ?

Veuillez envoyer toute notification de violation de droits d’auteur via notre page Contact.

3. Suppression du contenu

Après réception d’une notification conforme, AtlasPro FR TV procédera à la suppression ou à la désactivation de l’accès au contenu concerné. Le compte de l’utilisateur responsable peut être suspendu ou résilié en cas de violations répétées.

4. Contre-notification

Si vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :

  • Vos coordonnées complètes

  • L’identification du contenu supprimé et son emplacement précédent

  • Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur

  • Une déclaration où vous acceptez la juridiction du tribunal compétent et acceptez d’être assigné par la partie plaignante

  • Votre signature

5. Contact

Pour toute demande liée à la DMCA, veuillez utiliser notre page Contact.